Exonération de la responsabilité

Gute Marken Online GmbH, en tant que fournisseur de contenus, est responsable conformément au §7 de la loi allemande sur les télémédias de ses «propres contenus» qu’elle met à disposition pour utilisation. Bien que tous les contenus sont vérifiés avec soin et constamment actualisés, leur caractère complet, correct et actuel ne peut pas être garanti. Gute Marken Online GmbH n’est donc pas responsable des dommages liés à l’utilisation de ces contenus.

Ces contenus propres sont à différencier des renvois («liens») aux contenus mis en ligne par d’autres fournisseurs. Avec ces renvois, Gute Marken Online GmbH met à disposition des «contenus tiers» pour utilisation, ceux-ci correspondent à des liens externes. Avec ces renvois, Gute Marken Online GmbH rend possible l’accès à ces contenus et donc leur utilisation (§ 8 loi sur les télémédias).

Gute Marken Online GmbH n’est pas responsable de ces contenus «tiers», car Gute Marken Online GmbH ne se charge pas du transfert des informations, ne choisit pas l’expéditeur des informations transmises, ne sélectionne pas et ne modifie pas les informations transmises.

Gute Marken Online GmbH n’enregistre pas non plus automatiquement ces «informations tierces» pour une courte durée en raison de la méthode choisie de chargement et de fonctionnement des liens; ainsi, cela n’entraîne aucune responsabilité de Gute Marken Online GmbH pour ces contenus tiers.

Les «liens» renvoient toujours à des présences Internet tierces «vivantes» (dynamiques). Gute Marken Online GmbH a certes vérifié lors de la mise en ligne initiale du lien que le contenu tiers n’engendre pas de responsabilité civile ou légale. Mais Gute Marken Online GmbH n’est pas tenue de surveiller constamment les éventuelles modifications des contenus auxquels renvoient les sites web de Gute Marken Online GmbH, qui pourraient faire apparaître une responsabilité.

C’est uniquement lorsque Gute Marken Online GmbH constate ou qu’elle est informée qu’une offre concrète vers laquelle un lien renvoie, implique une responsabilité civile ou légale que Gute Marken Online GmbH retirera le renvoi vers cette offre, dans la mesure où cela est possible et exigible techniquement. La possibilité et l’exigibilité technique ne sont pas influencées par le fait que, même après que l’accès depuis la page d’accueil de Gute Marken Online GmbH ait été retiré, il est possible d’accéder à l’offre illégale depuis d’autres serveurs.